Conditions de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur rutcompany.store auprès de Simon Filion, exploitant de Rut Company (Québec, Canada). Elles respectent la Loi sur la protection du consommateur du Québec et, pour les clients européens, les règles de l'Union européenne sur la vente à distance.
Produits et prix
Les casquettes de la collection actuelle sont offertes à 44,99 $ CA chacune. Les prix sont en dollars canadiens. Aucune taxe n'est facturée pour l'instant (petit fournisseur non inscrit à la TPS/TVQ). Pour les commandes hors Canada, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés par ton pays à la livraison ; ils sont à ta charge.
Commande et paiement
- Virement Interac : à Simonfilion@icloud.com, montant exact affiché. La commande est expédiée à la réception du paiement. Sans paiement dans les 7 jours, elle est annulée.
- Carte de crédit : paiement sécurisé par un fournisseur externe, lorsque l'option est disponible.
Tu reçois une confirmation écrite de ta commande par courriel.
Livraison
Livraison au Canada : 14,99 $. Expédition sous 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement ; délai de transport habituel de 2 à 10 jours ouvrables. Pour l'Europe, écris-nous avant de commander pour connaître les frais et délais.
Retours et remboursements
Tu as 30 jours après la réception pour retourner une casquette neuve, non portée, avec ses étiquettes. Écris d'abord à Simonfilion@icloud.com. Les frais de retour sont à ta charge, sauf si l'article est défectueux ou non conforme. Le remboursement est fait dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
Droit de rétractation (clients de l'Union européenne)
Tu disposes de 14 jours après la réception pour te rétracter sans donner de motif, en nous l'indiquant par courriel. On te rembourse, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours suivant ta demande (on peut attendre de recevoir l'article). Les frais de retour sont à ta charge.
Garanties
Les casquettes bénéficient de la garantie légale de qualité prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (et, en Europe, de la garantie légale de conformité de 2 ans).
Litiges
On règle tout problème à l'amiable en premier : écris-nous. Au Québec, tu peux aussi contacter l'Office de la protection du consommateur. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, sans te priver des protections obligatoires de ton pays de résidence.
